Mentions Légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://baliteau2e.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’utilisation du site https://baliteau2e.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BALITEAU – Études – Environnement, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://baliteau2e.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site Internet https://baliteau2e.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de BALITEAU – Études – Environnement dans le domaine de l’expertise écologique et des études environnementales.

BALITEAU – Études – Environnement s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et est optimisé pour les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://baliteau2e.fr est hébergé chez Hostinger sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Droits d’auteur

BALITEAU – Études – Environnement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, savoir-faire, programmes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BALITEAU – Études – Environnement.

Marques et logos

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont la propriété de BALITEAU – Études – Environnement sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de BALITEAU – Études – Environnement est donc prohibée.

Photographies et contenus naturalistes

Les photographies naturalistes, illustrations et données d’observation présentes sur le site sont la propriété exclusive de Lucas BALITEAU ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Les crédits photographiques sont mentionnés en légende lorsque les images proviennent d’autres auteurs.

Crédits photos : © Lucas BALITEAU – Tous droits réservés (sauf mention contraire)

Sanctions

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Usage du site

L’accès au site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit site. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement d’un usage strictement privé.

Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord express de notre part. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à l’adresse suivante : contact@baliteau2e.fr

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Responsable du traitement

Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Téléphone (facultatif)
• Société/Organisation (facultatif)
• Message ou demande d’information

Finalités : Répondre à vos demandes d’information, établir des devis personnalisés et gérer la relation client.

Base légale : Consentement de l’utilisateur et exécution de mesures précontractuelles.

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement à Lucas BALITEAU et au prestataire d’hébergement du site (Hostinger). Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou louée à des tiers.

Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données relatives aux devis/contrats : Durée légale de conservation comptable (10 ans)

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : obtenir l’effacement de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site internet.

Cookies utilisés

Le site https://baliteau2e.fr utilise :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site
• Cookies de mesure d’audience : analyse statistique anonymisée (avec votre consentement)

Gestion des cookies

Vous pouvez désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Plus d’infos : www.cnil.fr

8. Liens hypertextes

Liens sortants

Lucas BALITEAU décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes liés depuis ce site.

Liens entrants

La création de liens vers https://baliteau2e.fr est autorisée sous réserve de ne pas utiliser le framing et de mentionner la source.

9. Limitation de responsabilité

Les informations du site sont données à titre indicatif. BALITEAU – Études – Environnement ne garantit pas leur exactitude ou exhaustivité.

L’utilisateur utilise le site sous sa responsabilité exclusive. BALITEAU ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

10. Informations scientifiques et techniques

Les contenus scientifiques sont basés sur l’expertise de Lucas BALITEAU (30 ans d’expérience), les données scientifiques disponibles et la réglementation en vigueur.

Les données naturalistes peuvent être soumises à la réglementation sur les espèces protégées et aux protocoles INPN.

11. Prestations professionnelles

Les prestations font l’objet d’un devis détaillé et personnalisé avant toute intervention.

12. Loi applicable et litiges

Le site et ces mentions sont régis par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

13. Contact