Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles
BALITEAU – Études – Environnement accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous visitez notre site web https://baliteau2e.fr.
Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
📑 Sommaire
- Comment vos données sont-elles collectées ?
- Vos données sont-elles partagées ?
- Transfert de données hors UE
- Utilisation des cookies (CookieYes)
- Vos droits sur vos données
- Contact par téléphone
- Obligations légales
- Traitement sur consentement
- Liens externes et tiers
- Durée de conservation
- Données des mineurs
- Exercer vos droits
- Droit d’opposition
- Révoquer votre consentement
- Fourniture des données
- Décisions automatisées
- Modifications de cette politique
- Contact DPO
1. Comment vos données sont-elles collectées et traitées ?
Nous recueillons et traitons vos données uniquement si nous avons reçu votre consentement ou si le traitement est légalement autorisé conformément au RGPD.
Collecte des données techniques nécessaires
Lorsque vous visitez notre site web à titre d’information (sans inscription ni transmission de formulaire), nous collectons automatiquement les données suivantes transmises par votre navigateur :
- Adresse IP
- Date et heure de la requête
- Fuseau horaire (GMT)
- Contenu demandé (page visitée)
- Quantité de données transférées
- URL de référence (site d’origine)
- Type de navigateur et version
- Système d’exploitation
- Langue du navigateur
Base légale : Article 6 alinéa 1 f) RGPD (intérêt légitime)
Finalité : Affichage du site web, stabilité du système, sécurité informatique
Durée : Ces données sont stockées dans des fichiers logs et supprimées après un maximum de 90 jours
Collecte via formulaires
Si vous remplissez le formulaire de contact ou demandez un devis, des données supplémentaires sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Téléphone (facultatif)
- Société/Organisation (facultatif)
- Message ou description du projet
Base légale : Article 6 alinéa 1 b) RGPD (exécution de mesures précontractuelles)
2. Vos données sont-elles partagées à des tiers ?
Nous traitons vos données de manière strictement confidentielle. Au sein de BALITEAU – Études – Environnement, seules les personnes ayant besoin d’accéder à vos données pour les finalités mentionnées sont autorisées.
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales ou marketing.
Destinataires autorisés
- Lucas BALITEAU (responsable du traitement)
- Hostinger (hébergeur du site – UE)
- Prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants RGPD (si applicable)
3. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?
✅ Hébergement en Union Européenne
Non, nous ne transmettons pas vos données vers des pays en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutes nos données sont hébergées sur des serveurs Hostinger situés dans l’Union Européenne, garantissant une protection conforme au RGPD.
5. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :
🔍 Droit d’accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie (Article 15 RGPD)
✏️ Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant (Article 16 RGPD)
🗑️ Droit à l’effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines conditions (Article 17 RGPD)
⏸️ Droit à la limitation
Obtenir la limitation du traitement de vos données (Article 18 RGPD)
🚫 Droit d’opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation (Article 21 RGPD)
📦 Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible (Article 20 RGPD)
📧 Droit de réclamation
Introduire une réclamation auprès de la CNIL (Article 77 RGPD)
❌ Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur
6. Contact par téléphone
Si vous nous contactez par téléphone au 06 56 78 27 91, nous utiliserons les informations que vous nous fournissez uniquement aux fins pour lesquelles vous nous avez contactés.
Base légale : Article 6 alinéa 1 b), f) ou a) RGPD selon la nature de votre demande
Conservation : Les données sont effacées une fois l’objectif atteint, sauf si elles sont liées à un contrat existant
7. Traitement sur la base d’obligations légales
Si nous sommes soumis à des obligations légales nécessitant un traitement de vos données (obligations comptables, fiscales, réglementaires), nous traiterons vos données conformément à ces exigences.
Base légale : Article 6 alinéa 1 c) RGPD
Exemples : Conservation des données comptables pendant 10 ans, transmission de données aux autorités compétentes si requis
8. Traitement sur la base de votre consentement
Les données seront également traitées si et dans la mesure où vous avez donné votre consentement explicite au traitement conformément à l’article 6 alinéa 1 a) RGPD.
Votre consentement est :
- Libre – donné sans pression
- Spécifique – lié à une finalité précise
- Éclairé – vous êtes informé de l’usage de vos données
- Révocable – vous pouvez le retirer à tout moment
9. Liens externes et protection des données tierces
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites internet auxquels nos règles de protection des données ne s’appliquent pas. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de ces liens et aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des sites externes que vous visitez depuis notre site.
10. Durée de conservation de vos données
- Fichiers logs (données techniques) : 90 jours maximum
- Cookies de session : Jusqu’à la fermeture du navigateur
- Données de contact (prospects) : 3 ans après le dernier contact
- Données contractuelles : 10 ans (obligations comptables)
- Préférences cookies (CookieYes) : 1 an
Toutes les données personnelles sont automatiquement effacées dès que l’objectif de leur collecte est atteint et qu’aucune obligation légale ne nécessite leur conservation.
11. Protection des données des mineurs
Nous encourageons fortement les parents à accompagner les activités en ligne de leurs enfants mineurs.
Les mineurs (personnes de moins de 18 ans) ne doivent pas nous transmettre de données personnelles sans l’autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux. Nous ne demandons pas et ne traitons pas sciemment les données personnelles des mineurs.
12. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
📧 Contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO)
Par email :
contact@baliteau2e.fr
Objet : Exercice de mes droits RGPD
Par courrier :
BALITEAU – Études – Environnement
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
6 Square des Merlets
60410 Verberie
France
Pièces à fournir :
- Justificatif d’identité (copie de pièce d’identité)
- Description précise de votre demande
- Adresse email utilisée sur le site (le cas échéant)
⏱️ Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
13. Droit d’opposition (Article 21 RGPD)
🚫 EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION
Si nous traitons vos données sur la base d’intérêts légitimes (Article 6 alinéa 1 f) RGPD) ou pour exécuter une mission d’intérêt public (Article 6 alinéa 1 e) RGPD), et si des raisons tenant à votre situation particulière justifient une opposition à ce traitement, vous avez le droit de vous y opposer conformément à l’Article 21 alinéa 1 RGPD.
En cas d’objection, nous ne traiterons plus vos données à ces fins, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Opposition à la publicité directe
Vous disposez d’un droit d’opposition absolu conformément à l’Article 21 alinéas 2 et 3 RGPD contre tout traitement de vos données à des fins de publicité directe.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@baliteau2e.fr
14. Révoquer votre consentement
Si nous traitons vos données sur la base d’un consentement que vous nous avez donné, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment.
- Par email : contact@baliteau2e.fr
- Par courrier : BALITEAU – Études – Environnement, 6 Square des Merlets, 60410 Verberie
- Via les paramètres des cookies (bandeau CookieYes) pour les cookies non essentiels
⚠️ Important : La révocation de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant cette révocation.
15. Fourniture des données
À l’exception des données techniquement nécessaires à l’affichage de notre site web (fichiers logs), toute fourniture de données par vous est volontaire.
Cependant, certaines données peuvent être nécessaires :
- Pour répondre à votre demande de contact
- Pour établir un devis personnalisé
- Pour exécuter un contrat de prestation
Dans ces cas, l’absence de fourniture des données requises nous empêcherait de traiter votre demande ou d’exécuter le contrat.
16. Décisions automatisées et profilage
✅ Aucune prise de décision automatisée
Non, nous n’utilisons aucun système de prise de décision automatisée (y compris le profilage) produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Toutes nos décisions impliquant vos données personnelles font l’objet d’une intervention humaine.
17. Modifications de cette politique
Comme notre traitement des données est susceptible d’évoluer, nous ajusterons également notre politique de confidentialité en conséquence.
Nous vous informerons en temps utile de tout changement significatif via :
- Une notification sur la page d’accueil du site
- Une mise à jour de la date en haut de cette page
- Un email si vous êtes inscrit à notre liste de contacts
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de protection des données.
18. Contact et informations complémentaires
Responsable du traitement des données
BALITEAU – Études – Environnement
Entreprise individuelle
SIRET : 989 077 530 00012
Représentant légal et DPO :
Lucas BALITEAU
Adresse :
6 Square des Merlets
60410 Verberie
France
Contact DPO :
📧 Email : contact@baliteau2e.fr
📞 Téléphone : 06 56 78 27 91
Site web : https://baliteau2e.fr
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.